Politique de confidentialité
Politique de confidentialité et de protection des données personnelles
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Ultraveno collecte, utilise, conserve, protège et, lorsque cela est nécessaire, transmet certaines données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du site ultraveno.com, de la gestion des commandes, du service après-vente et des relations avec les utilisateurs.
Ultraveno traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, au droit français applicable en matière de protection des données et aux recommandations pertinentes de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.
L’utilisation d’un service en ligne implique nécessairement certains risques liés aux systèmes informatiques, aux réseaux de communication et aux prestataires techniques. Ultraveno applique des mesures destinées à réduire ces risques, mais aucun système de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue de 100 %. La présente politique précise donc à la fois les traitements effectués, leurs bases légales, les destinataires des données et les droits dont disposent les personnes concernées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens essentiels des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’exploitation du site et de la relation commerciale.
2. Principes applicables aux traitements de données
Ultraveno applique les principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de la durée de conservation, intégrité et confidentialité.
Les données ne sont pas collectées sans finalité déterminée. Ultraveno s’efforce de ne collecter que les informations raisonnablement nécessaires à la gestion d’une commande, d’une demande du client, d’une obligation légale, d’une fonction technique du site ou d’un traitement fondé sur une autre base juridique valable.
Les informations obligatoires dans un formulaire sont distinguées, lorsque cela est pertinent, des informations facultatives. L’absence de communication de certaines données indispensables à l’exécution d’une commande peut empêcher la validation ou la livraison de celle-ci.
3. Données fournies directement par l’utilisateur
Ultraveno peut collecter les informations communiquées volontairement lorsque l’utilisateur passe une commande, crée un compte, remplit un formulaire, contacte le service client, formule une réclamation, demande un retour ou un remboursement, ou s’inscrit à des communications commerciales.
Ces données peuvent comprendre notamment le nom, le prénom, l’adresse de livraison, l’adresse de facturation, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, les informations relatives à la commande, les produits achetés, les préférences de livraison, les messages adressés au service client, les justificatifs transmis dans le cadre d’un dossier après-vente ainsi que certaines informations nécessaires au traitement des paiements.
Lorsque le client transmet des photographies ou vidéos dans le cadre d’un dommage de transport, d’un défaut produit ou d’une demande de service après-vente, ces fichiers peuvent également constituer des données personnelles lorsqu’ils permettent directement ou indirectement d’identifier une personne.
4. Données collectées automatiquement lors de la navigation
Lorsqu’un utilisateur consulte le site, certaines informations techniques peuvent être enregistrées automatiquement par le site, Shopify ou des prestataires techniques autorisés.
Selon les services activés, ces informations peuvent comprendre l’adresse IP, le type d’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, les identifiants techniques, certaines données de journalisation, les pages consultées, la date et l’heure d’accès, les interactions avec le site, la source de navigation, les erreurs techniques et certaines informations relatives au panier ou à la session.
Ces données peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité, à la prévention de la fraude, à l’établissement de statistiques ou, lorsque le consentement est requis, à des fonctions de mesure d’audience ou de publicité.
5. Bases juridiques des traitements
Chaque traitement de données personnelles doit reposer sur une base juridique appropriée conformément au RGPD.
Exécution du contrat : les données nécessaires à l’enregistrement, au paiement, à la préparation, à la livraison, au suivi d’une commande, à la gestion d’un retour ou au service après-vente sont principalement traitées lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec le client ou à l’exécution de mesures précontractuelles demandées par celui-ci.
Obligation légale : certaines données sont conservées ou utilisées afin de respecter les obligations comptables, fiscales, réglementaires, de lutte contre la fraude, de coopération avec les autorités compétentes ou d’autres obligations imposées par le droit applicable.
Intérêt légitime : certains traitements strictement nécessaires à la sécurité du site, à la prévention de la fraude, à la défense de droits en justice, à l’amélioration raisonnable du service ou à la gestion interne peuvent être fondés sur les intérêts légitimes d’Ultraveno, sous réserve que les intérêts, libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.
Consentement : lorsque le RGPD ou la réglementation française exige le consentement, notamment pour certaines opérations de prospection électronique ou pour certains cookies non nécessaires, le traitement n’est effectué qu’après obtention d’un consentement libre, spécifique, éclairé et univoque. Le consentement peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.
6. Finalités du traitement
Les données peuvent notamment être utilisées pour traiter et exécuter les commandes, confirmer les achats, organiser la préparation logistique, permettre la livraison, transmettre au client les informations relatives à sa commande et traiter les demandes de retour, de remboursement, de réparation ou de remplacement.
Les données peuvent également être utilisées pour fournir une assistance au client, répondre aux questions, identifier une commande, gérer une réclamation, communiquer avec un transporteur lorsque cela est nécessaire et conserver les éléments de preuve utiles à la résolution d’un différend.
Dans le cadre de la prévention de la fraude et de la protection du site, certaines informations peuvent être traitées afin de détecter des comportements anormaux, tentatives d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, commandes potentiellement abusives, intrusions techniques ou autres événements susceptibles de compromettre la sécurité.
Les données ne sont utilisées à des fins de prospection commerciale électronique que lorsque la législation applicable le permet et, lorsque le consentement préalable est nécessaire, uniquement après obtention de ce consentement.
7. Shopify et infrastructure technique du site
Le site est exploité au moyen de la plateforme Shopify. Dans le cadre de l’hébergement de la boutique, de l’exécution des fonctions techniques, de la gestion des commandes et d’autres services nécessaires au fonctionnement du commerce électronique, certaines données peuvent être traitées par Shopify conformément aux rôles respectifs des parties et aux conditions contractuelles applicables.
Ultraveno veille, dans la mesure requise par le RGPD, à ce que les prestataires auxquels des données sont confiées soient soumis à des obligations appropriées concernant la confidentialité, la sécurité et l’utilisation limitée des données.
8. Prestataires de paiement
Les paiements peuvent être traités par des prestataires de services de paiement autorisés. Les données strictement nécessaires à l’autorisation, à l’exécution et à la sécurisation d’un paiement peuvent être transmises au prestataire concerné.
Ultraveno n’a pas vocation à conserver l’intégralité des données sensibles d’une carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par un prestataire de paiement. Les modalités exactes du traitement peuvent dépendre du moyen de paiement choisi par le client.
Les prestataires de paiement peuvent également être soumis à leurs propres obligations légales, notamment en matière de sécurité, de lutte contre la fraude, de vérification et de conservation de certaines données financières.
9. Prestataires logistiques et transporteurs
Lorsque cela est nécessaire à la livraison, certaines informations peuvent être transmises aux transporteurs et partenaires logistiques concernés.
Les informations transmises sont limitées aux données raisonnablement nécessaires à l’exécution de la prestation, notamment le nom du destinataire, son adresse de livraison, son numéro de téléphone lorsqu’un contact de livraison est nécessaire, les informations relatives au colis et certaines références de commande.
Un transporteur ne reçoit pas, du seul fait de la livraison, l’ensemble des informations détenues par Ultraveno sur le client.
10. Limitation des transmissions et absence de vente des données personnelles
Ultraveno ne vend pas les données personnelles de ses clients comme un actif commercial à des tiers.
Les données ne sont transmises à des destinataires externes que lorsqu’une telle transmission est nécessaire à l’exécution d’un service, au respect d’une obligation légale, à la protection d’un droit légitime ou lorsqu’une autre base juridique appropriée autorise cette transmission.
Les prestataires ne sont autorisés à traiter que les catégories de données nécessaires à leur mission et dans les limites correspondant à leur rôle, sous réserve des situations dans lesquelles un prestataire agit lui-même en qualité de responsable de traitement indépendant en vertu de la loi.
11. Transferts de données en dehors de l’Espace économique européen
L’utilisation d’une infrastructure internationale, notamment dans le cadre de Shopify, de prestataires techniques, de paiement ou de services logistiques, peut impliquer que certaines données soient accessibles ou traitées depuis un pays situé en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque le RGPD l’exige, de tels transferts doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié, notamment une décision d’adéquation de la Commission européenne, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le RGPD.
Les personnes concernées peuvent demander des informations complémentaires sur les mécanismes de transfert applicables dans les conditions prévues par la réglementation.
12. Droit d’accès
Toute personne concernée peut demander à savoir si des données personnelles la concernant sont traitées et, lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès aux données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.
Le droit d’accès permet notamment de connaître les principales catégories de données traitées, les finalités du traitement, les destinataires et, dans les conditions applicables, d’obtenir une copie des données personnelles concernées.
13. Droit de rectification
Une personne peut demander la correction d’une donnée personnelle inexacte ainsi que, lorsque cela est pertinent, la mise à jour ou le complément d’une information incomplète.
14. Droit à l’effacement
Dans les conditions prévues par le RGPD, une personne peut demander l’effacement de certaines données personnelles, notamment lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles ont été collectées ou lorsque le consentement constituant la base du traitement est retiré et qu’aucune autre base juridique ne permet leur conservation.
Ce droit n’est pas absolu. Certaines données peuvent continuer à être conservées lorsqu’une obligation légale, la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou une autre exception prévue par le RGPD le justifie.
15. Droit à la limitation du traitement
Dans les situations prévues par le RGPD, une personne peut demander que l’utilisation de ses données soit temporairement limitée, notamment lorsqu’elle conteste leur exactitude ou lorsqu’un différend existe concernant la licéité ou la nécessité du traitement.
16. Droit à la portabilité
Lorsque les conditions prévues par l’article 20 du RGPD sont réunies, une personne peut recevoir certaines données qu’elle a fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et demander leur transmission à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.
La portabilité concerne notamment certains traitements automatisés fondés sur le consentement ou l’exécution d’un contrat et ne s’applique pas indistinctement à toutes les données détenues par Ultraveno.
17. Droit d’opposition
Lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, une personne peut s’opposer à certains traitements reposant notamment sur l’intérêt légitime.
Lorsqu’un traitement a pour finalité la prospection commerciale directe, la personne concernée peut s’y opposer à tout moment. Après une opposition valable à la prospection directe, les données ne sont plus utilisées à cette fin.
18. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment aussi facilement qu’il a été donné, sous réserve des modalités techniques raisonnables mises à disposition.
Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait et n’empêche pas la poursuite d’un traitement reposant sur une autre base juridique valable.
19. Exercice des droits et délai de réponse
Une demande concernant les droits relatifs aux données personnelles peut être adressée par voie électronique au moyen du canal de contact indiqué à la fin de la présente politique.
La demande doit permettre d’identifier suffisamment la personne et la nature du droit exercé. Lorsque des doutes raisonnables existent sur l’identité du demandeur, des informations supplémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité peuvent être demandées.
Ultraveno répond aux demandes dans les meilleurs délais et, en principe, dans le délai d’un mois prévu par le RGPD. Ce délai peut être prolongé dans les situations autorisées par la réglementation, notamment compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes, auquel cas la personne concernée est informée conformément au RGPD. La CNIL rappelle que l’exercice des droits doit être facilité et qu’une réponse doit être apportée dans les délais réglementaires.
20. Réclamation auprès de la CNIL
Une personne estimant que le traitement de ses données personnelles méconnaît le RGPD peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, sans préjudice des autres recours administratifs ou juridictionnels dont elle dispose.
Avant toute réclamation, il est recommandé de contacter Ultraveno afin de permettre l’examen de la demande et, lorsque cela est possible, sa résolution.
21. Cookies strictement nécessaires
Certains cookies ou technologies similaires sont indispensables au fonctionnement du site et peuvent être déposés sans consentement lorsque les conditions prévues par la réglementation sont remplies.
Ils peuvent notamment permettre de maintenir une session, mémoriser un panier, assurer certaines fonctions de sécurité, permettre le processus de commande, enregistrer certains choix strictement nécessaires ou maintenir la stabilité technique du site.
Le blocage de certains cookies strictement nécessaires au niveau du navigateur peut empêcher le fonctionnement normal de certaines parties du site, notamment le panier, l’authentification ou le processus de commande.
22. Cookies statistiques
Des outils de mesure d’audience peuvent être utilisés afin de comprendre de manière agrégée la fréquentation du site, les pages consultées, les performances techniques ou les parcours de navigation.
Lorsque ces cookies ne répondent pas aux conditions d’une exemption prévue par les règles françaises applicables, ils ne sont déposés qu’après obtention du consentement de l’utilisateur.
Le refus des cookies statistiques n’empêche généralement pas de consulter ou d’acheter des produits, mais peut réduire la quantité d’informations disponibles pour mesurer et améliorer les performances du site.
23. Cookies marketing et publicitaires
Des cookies ou technologies permettant la personnalisation publicitaire, la mesure des campagnes, la création de certaines audiences ou le suivi publicitaire ne sont utilisés que lorsque la réglementation applicable le permet et, lorsque cela est requis, après consentement préalable de l’utilisateur.
Le refus de ces cookies n’empêche pas l’accès aux fonctions essentielles de la boutique. Il peut toutefois avoir pour conséquence que les publicités éventuellement affichées soient moins personnalisées ou que certaines fonctions liées à la mesure publicitaire ne soient pas disponibles.
24. Gestion et retrait du consentement relatif aux cookies
Lorsqu’un mécanisme de gestion du consentement est affiché sur le site, l’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer les catégories de cookies non nécessaires dans les conditions proposées.
L’utilisateur doit également pouvoir modifier ultérieurement son choix au moyen du mécanisme de gestion des cookies disponible sur le site. Le consentement à des cookies non nécessaires ne doit pas être considéré comme définitif.
La CNIL exige que la collecte et l’utilisation des données soient transparentes et que le consentement, lorsqu’il constitue la base appropriée, résulte d’un choix réel de la personne.
25. Durées de conservation des données
Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Elles sont conservées en base active uniquement pendant la période nécessaire à la finalité pour laquelle elles sont utilisées, puis supprimées, anonymisées ou archivées lorsque la réglementation ou la défense des droits d’Ultraveno l’exige. Ce principe de limitation de la conservation est rappelé par la CNIL.
Les données relatives à une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à son traitement, à la livraison, au service après-vente et à l’exercice des garanties, puis peuvent être archivées pendant les périodes nécessaires au respect des obligations comptables, fiscales ou probatoires.
Les données liées aux demandes du service client sont conservées pendant la durée nécessaire à la résolution de la demande puis, lorsque cela est pertinent, pendant une période compatible avec les obligations de preuve et les délais de prescription applicables.
Les données utilisées pour la prospection sont conservées jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne ou jusqu’à l’expiration de la durée de conservation applicable définie conformément aux recommandations et règles en vigueur.
Les données relatives aux cookies sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité du cookie et conformément aux durées configurées dans l’outil concerné et aux règles applicables au moment du traitement.
Lorsque la conservation d’une donnée n’est plus justifiée, celle-ci est supprimée ou anonymisée, sauf lorsqu’une conservation en archive intermédiaire demeure nécessaire pour satisfaire une obligation légale ou défendre un droit.
26. Sécurité des données
Ultraveno met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques afin de protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé.
Ces mesures peuvent comprendre notamment des mécanismes de contrôle des accès, des restrictions de permissions, l’utilisation de connexions sécurisées, des mesures d’authentification, des sauvegardes, la journalisation de certaines opérations, l’utilisation de prestataires techniques professionnels et des procédures internes destinées à limiter l’accès aux personnes qui en ont réellement besoin.
Toutefois, aucun site Internet, réseau, serveur, système de stockage ou transmission électronique ne peut garantir une protection absolue de 100 %. Ultraveno ne présente donc pas ses systèmes comme totalement exempts de risques.
27. Violation de données personnelles
Lorsqu’un incident de sécurité susceptible de constituer une violation de données personnelles est détecté, Ultraveno procède à une analyse de l’incident afin d’identifier notamment la nature des données concernées, les catégories de personnes touchées, les conséquences possibles et les mesures correctrices nécessaires.
Des mesures sont prises pour contenir l’incident, limiter ses conséquences, restaurer la sécurité et conserver les informations nécessaires à la documentation de l’événement.
Lorsque la violation est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, Ultraveno procède à la notification à l’autorité de contrôle compétente dans les conditions et délais prévus par le RGPD, notamment son article 33.
Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, celles-ci sont informées conformément aux conditions prévues par l’article 34 du RGPD, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.
28. Données concernant les mineurs
Le site et les services commerciaux d’Ultraveno sont destinés à des personnes capables de conclure valablement un achat en ligne ou agissant avec l’autorisation requise par la loi.
Ultraveno ne cherche pas intentionnellement à collecter des données personnelles concernant des enfants à des fins de prospection indépendante. Lorsqu’il apparaît que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, des mesures raisonnables sont prises afin de déterminer si elles doivent être supprimées ou si une autre mesure est nécessaire.
Lorsqu’un traitement fondé sur le consentement concerne directement un mineur et qu’une règle particulière relative à l’âge du consentement s’applique, Ultraveno respecte les exigences prévues par le droit français et le RGPD.
29. Communications commerciales et désinscription
Les communications marketing par courrier électronique ne sont envoyées que lorsque les règles applicables à la prospection électronique l’autorisent.
Lorsqu’un consentement préalable est nécessaire, l’inscription doit résulter d’un choix actif de l’utilisateur et ne doit pas être déduite d’une case précochée ou d’un silence.
Chaque communication marketing électronique envoyée par Ultraveno comporte un moyen permettant de se désinscrire ou de manifester son opposition aux communications futures.
Une demande de désinscription est prise en compte dans les meilleurs délais raisonnables. Certaines communications strictement liées à une commande, un paiement, une livraison, un remboursement, une sécurité de compte ou une obligation légale peuvent néanmoins continuer à être envoyées lorsqu’elles ne constituent pas de la prospection commerciale.
30. Exactitude et mise à jour des données
Ultraveno prend des mesures raisonnables pour maintenir l’exactitude des données nécessaires à ses traitements. Le client est toutefois invité à communiquer rapidement toute modification d’une donnée importante, notamment lorsqu’elle affecte une commande en cours, une adresse de livraison ou la possibilité de le contacter.
Une donnée incorrecte peut être rectifiée à la demande de la personne concernée dans les conditions prévues par le RGPD.
31. Modification de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte d’une évolution législative ou réglementaire, d’une recommandation de la CNIL, d’un changement de prestataire, d’une modification des fonctionnalités du site ou d’un changement substantiel dans les traitements réalisés.
La version publiée sur le site indique la politique applicable à compter de sa date d’entrée en vigueur. Lorsqu’une modification est substantielle et que la réglementation impose une information spécifique, les personnes concernées sont informées par un moyen approprié.
Une nouvelle version ne peut pas rendre rétroactivement licite un traitement antérieur qui ne disposait pas d’une base juridique valable au moment où il a été réalisé. Les traitements déjà effectués demeurent appréciés au regard de la réglementation et des informations applicables au moment concerné.
Lorsque la nouvelle finalité d’un traitement nécessite un nouveau consentement, l’utilisation de données existantes à cette nouvelle fin n’intervient qu’après obtention du consentement requis ou lorsqu’une autre base juridique valable permet légalement le traitement.
32. Transparence et primauté du droit applicable
Ultraveno s’efforce de fournir aux personnes concernées une information concise, transparente, compréhensible et facilement accessible concernant les traitements effectués. Le RGPD et la CNIL imposent notamment d’informer les personnes de l’identité du responsable du traitement, des finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation et droits dont elles disposent.
Lorsqu’une disposition de la présente politique serait incompatible avec une disposition impérative du RGPD, de la loi française Informatique et Libertés ou d’une autre règle impérative applicable à la protection des données personnelles, la disposition légale impérative prévaut.
33. Coordonnées pour les questions relatives à la confidentialité et l’exercice des droits
Ultraveno
Site : ultraveno.com
E-mail : sitehelp@ultraveno.com
Téléphone : +1 (503) 184-4391
Adresse : 14910 SE MORNING WAY STE 105, CLACKAMAS, OR 97015
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