Mentions légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de fournir aux utilisateurs du site Ultraveno les informations relatives à l’éditeur du site, à son fonctionnement, à son hébergement technique, à la propriété intellectuelle, à la protection des données personnelles ainsi qu’aux principales règles applicables à l’utilisation du site et aux activités de commerce électronique qui y sont proposées.
Le site Ultraveno est une boutique de commerce électronique principalement destinée au marché français. Ultraveno est une marque indépendante proposant notamment des meubles de salon, des armoires, des meubles de rangement ainsi que d’autres articles destinés à l’aménagement intérieur.
L’accès au site et son utilisation impliquent le respect des présentes mentions légales ainsi que des différentes politiques et conditions mises à disposition sur le site.
1. Éditeur du site
Le site est exploité sous la marque commerciale Ultraveno. Les informations permettant de contacter l’éditeur et le service client sont regroupées à la fin des présentes mentions légales afin de permettre aux utilisateurs d’identifier clairement les moyens de communication disponibles.
L’éditeur assure la gestion commerciale du site, la présentation des produits, le traitement des commandes ainsi que l’organisation des services proposés aux clients, sous réserve des prestations techniques ou opérationnelles confiées à des prestataires tiers.
Les informations publiées sur le site ont pour objectif de présenter les produits et services proposés par Ultraveno et de permettre aux utilisateurs d’effectuer leurs achats en ligne dans les conditions indiquées sur les pages correspondantes.
2. Plateforme de commerce électronique
La boutique Ultraveno utilise la plateforme de commerce électronique Shopify pour fournir certaines fonctionnalités techniques nécessaires à l’exploitation du site et au traitement des commandes en ligne.
L’utilisation de Shopify en tant que fournisseur de plateforme technique ne signifie pas que Shopify est le vendeur des produits présentés sur la boutique Ultraveno. Sauf indication contraire expressément portée à la connaissance du client, les relations commerciales relatives aux produits proposés sur le site sont établies avec l’entité exploitant Ultraveno.
Certains services nécessaires au fonctionnement de la boutique peuvent également être fournis par des prestataires indépendants, notamment dans les domaines du paiement, de la sécurité, de l’analyse technique, de la livraison et de la communication avec les clients.
3. Accès au site
Ultraveno s’efforce de maintenir le site accessible dans des conditions raisonnables. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour techniques, de problèmes liés aux réseaux de communication, de mesures de sécurité ou de circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l’éditeur.
Aucune disponibilité permanente et ininterrompue du site ne peut être garantie. Une interruption temporaire ne saurait toutefois limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur concernant une commande déjà conclue.
Ultraveno peut faire évoluer les fonctionnalités, la présentation ou l’organisation du site lorsque cela est nécessaire, sous réserve du respect des obligations légales et contractuelles applicables.
4. Informations relatives aux produits
Ultraveno veille à présenter les caractéristiques essentielles des produits de manière suffisamment claire pour permettre au consommateur de prendre connaissance des principales informations avant de passer commande.
Les photographies, illustrations, mises en situation et représentations graphiques disponibles sur le site sont destinées à faciliter la présentation des produits. Selon les réglages de l’écran, les conditions d’éclairage ou les caractéristiques des matériaux, le rendu visuel peut présenter de légères différences par rapport au produit physique.
Certains matériaux utilisés dans le mobilier peuvent naturellement présenter des variations. Le bois peut notamment comporter des différences de veinage, de teinte ou de texture. Des variations similaires peuvent apparaître sur certains textiles, cuirs, pierres, matériaux composites ou finitions. Lorsque ces variations résultent des caractéristiques normales du matériau, elles ne constituent pas nécessairement un défaut du produit.
Ces dispositions ne privent en aucun cas le consommateur des garanties légales applicables lorsqu’un produit est effectivement non conforme ou présente un défaut relevant d’une garantie prévue par la loi.
5. Prix et informations commerciales
Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des conditions précisées lors du processus d’achat.
Lorsque la réglementation applicable l’exige, les prix destinés aux consommateurs français sont présentés toutes taxes comprises, notamment avec la TVA applicable. Les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués ou calculés avant la validation définitive de la commande lorsque ces frais sont applicables.
En cas d’erreur manifeste affectant un prix, une caractéristique essentielle ou une information technique, la situation peut être examinée conformément au droit applicable et aux conditions générales de vente. Les droits impératifs accordés aux consommateurs demeurent applicables.
6. Commerce électronique et protection des consommateurs
Les ventes réalisées auprès de consommateurs situés en France sont soumises aux règles impératives applicables à la vente à distance et au commerce électronique, notamment aux dispositions pertinentes du Code de la consommation français, du Code civil ainsi qu’aux règles européennes applicables.
Avant la conclusion d’une commande, le consommateur doit pouvoir prendre connaissance des informations essentielles relatives au produit, à son prix, aux modalités de paiement, aux conditions de livraison ainsi qu’aux droits qui lui sont applicables.
Les modalités détaillées concernant la formation du contrat, le paiement, la livraison, le droit de rétractation, les retours, les remboursements et les garanties sont précisées dans les conditions générales et les politiques correspondantes disponibles sur le site.
Aucune disposition publiée sur Ultraveno ne doit être interprétée comme ayant pour objet de supprimer ou de réduire un droit impératif accordé au consommateur par la législation applicable.
7. Droit de rétractation
Lorsque le client agit en qualité de consommateur et que les conditions légales sont réunies, il bénéficie du droit de rétractation applicable aux contrats conclus à distance conformément au Code de la consommation.
Le délai légal applicable est en principe de 14 jours, sous réserve des modalités de calcul du délai, des conditions d’exercice et des exceptions prévues par la réglementation.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque la loi prévoit expressément une exception, notamment dans certaines situations concernant des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.
Les conditions complètes d’exercice du droit de rétractation, les modalités de retour et les éventuels frais applicables doivent être consultées dans la politique de retour et de remboursement publiée sur le site.
8. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français, notamment de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Les éventuelles garanties commerciales proposées en complément ne peuvent avoir pour effet de supprimer, de remplacer ou de limiter les garanties légales dont bénéficie le consommateur.
Lorsqu’un client estime qu’un produit est non conforme, défectueux ou affecté par un défaut relevant d’une garantie légale, il peut contacter Ultraveno afin que sa demande soit examinée conformément aux dispositions applicables.
9. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les éléments composant le site, notamment les textes originaux, photographies, illustrations, éléments graphiques, présentations, logos, signes distinctifs, structures visuelles et contenus créés pour Ultraveno peuvent être protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
L’accès au site ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Toute reproduction, extraction, modification, diffusion, réutilisation ou exploitation substantielle d’un contenu protégé à des fins commerciales doit respecter les droits de propriété intellectuelle applicables et, lorsque cela est nécessaire, faire l’objet d’une autorisation préalable du titulaire des droits.
Il est notamment interdit d’utiliser des procédés automatisés ayant pour objectif de reproduire illicitement ou de détourner de manière substantielle les contenus, photographies, descriptions de produits ou autres éléments protégés du site.
10. Marques et signes distinctifs
Le nom Ultraveno ainsi que les éléments graphiques ou signes distinctifs associés à la boutique peuvent bénéficier d’une protection conformément aux règles applicables.
La mention de marques appartenant à des tiers, notamment celles de fournisseurs de services techniques, de solutions de paiement ou de partenaires logistiques, demeure la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne doit pas être interprétée comme transférant un droit quelconque à Ultraveno ou aux utilisateurs.
11. Protection des données personnelles
Dans le cadre du fonctionnement de la boutique, certaines données personnelles peuvent être collectées et traitées, notamment lorsqu’un utilisateur navigue sur le site, crée un compte, effectue une commande, contacte le service client ou utilise certaines fonctionnalités.
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux règles applicables en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données lorsque celui-ci est applicable, ainsi qu’aux dispositions françaises pertinentes.
Selon les circonstances et les finalités concernées, le traitement peut notamment reposer sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée.
Les informations détaillées concernant les catégories de données traitées, les finalités, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
12. Cookies et technologies similaires
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, notamment pour assurer certaines fonctions liées à la navigation, au panier, à la sécurité et au processus de commande.
D’autres technologies peuvent être utilisées à des fins de mesure d’audience, d’amélioration du service ou de marketing lorsque leur utilisation est autorisée par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, après obtention du consentement de l’utilisateur.
Les utilisateurs peuvent obtenir davantage d’informations sur les catégories de cookies utilisées, leurs finalités et les possibilités de gestion de leurs préférences en consultant les informations relatives aux cookies mises à disposition sur le site.
13. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services exploités par des tiers. Ultraveno ne contrôle pas nécessairement le contenu, les politiques de confidentialité, les conditions d’utilisation ou la disponibilité des sites externes indépendants.
Lorsqu’un utilisateur quitte le site Ultraveno pour accéder à un service tiers, il est invité à prendre connaissance des conditions et politiques applicables à ce service.
Cette disposition ne limite pas les responsabilités qu’Ultraveno ne peut légalement exclure lorsqu’un prestataire intervient pour son compte dans l’exécution d’une obligation envers un consommateur.
14. Responsabilité
Ultraveno met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir des informations fiables et de maintenir le bon fonctionnement du site. Toutefois, des erreurs techniques, interruptions temporaires ou opérations de maintenance peuvent occasionnellement survenir.
Ultraveno ne saurait être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement d’une utilisation illicite du site, d’un comportement frauduleux de l’utilisateur ou d’un événement extérieur dont les conséquences ne pouvaient raisonnablement être évitées, sous réserve des règles impératives applicables.
Aucune clause des présentes mentions légales ne peut exclure ou limiter une responsabilité lorsque son exclusion ou sa limitation est interdite par la législation applicable, ni priver un consommateur d’un recours ou d’un droit impératif.
15. Sécurité du site
Les utilisateurs ne doivent pas tenter de compromettre la sécurité, la disponibilité ou l’intégrité du site. Sont notamment interdits les accès frauduleux à des espaces protégés, l’introduction volontaire de programmes malveillants, les tentatives visant à perturber les services ou toute autre utilisation contraire à la législation applicable.
Ultraveno peut prendre des mesures techniques raisonnables destinées à protéger la boutique, les comptes utilisateurs, les transactions et les données traitées contre les accès non autorisés et les incidents de sécurité.
16. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont interprétées conformément au droit applicable à l’activité concernée. Pour les consommateurs résidant en France, les dispositions impératives françaises et européennes relatives notamment à la protection des consommateurs demeurent applicables lorsqu’elles doivent légalement régir la relation.
Aucune stipulation relative au droit applicable ou au règlement des différends ne peut avoir pour effet de priver un consommateur de la protection que lui accordent les dispositions impératives auxquelles il ne peut être dérogé par contrat.
17. Modification des mentions légales
Ultraveno peut mettre à jour les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment d’une évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou des exigences légales et réglementaires applicables.
La version publiée sur le site constitue la version accessible aux utilisateurs à la date de leur consultation. Lorsqu’une modification concerne une relation contractuelle déjà formée avec un consommateur, elle ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits impératifs ou contractuels déjà acquis.
18. Informations légales et coordonnées
E-mail : sitehelp@ultraveno.com
Téléphone : +1(503)184-4391
Adresse : 14910 SE MORNING WAY STE 105, CLACKAMAS, OR, 97015
Service client : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (le délai de réponse peut être plus long les week-ends et les jours fériés).